MONTHOU-SUR-CHER et MONTRICHARD-VAL-DE-CHER - MVT - Approuvé

 

Le Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain (PPR mvt) sur les communes de Monthou-sur-Cher et Montrichard-Val-de-Cher :

Le PPRPlan de prévention des risques mvt a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 juin 2016. Les documents composant le PPRPlan de prévention des risques approuvé sont disponibles ci-dessous :

> arrêté d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

> cartes des phénomènes naturels et des enjeux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

> cartes des aléas Monthou-sur-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,44 Mb

> cartes des aléas Montrichard-Val-de-Cher secteur Bourré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,79 Mb

> cartes des aléas Montrichard-Val-de-Cher secteur Montrichard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,68 Mb

> zonage réglementaire Monthou-sur-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,13 Mb

> zonage réglementaire Montrichard-Val-de-Cher secteur Bourré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,96 Mb

> zonage réglementaire Montrichard-Val-de-Cher secteur Montrichard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,25 Mb

> règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Les grandes lignes du PPR :

Les risques connus sur le périmètre d’étude sont des risques de glissement de terrain, d’instabilité du coteau et d’affaissement ou d’effondrement de carrières. Le PPR a pour objet de délimiter et de réglementer les zones exposées à ces risques.  Ces diverses zones peuvent être soumises à des interdictions, autorisations sous conditions, ainsi qu’à des mesures de prévention sur des biens existants. Le PPR est un document opposable aux tiers, qui vaut servitude d’utilité publique.


La procédure d’élaboration du PPR mouvements de terrain :

- le PPRPlan de prévention des risques mvt a été prescrit le 29 juillet 1999

- l’élaboration du PPRPlan de prévention des risques a comporté des phases d’études et des phases administratives réalisées simultanément ou successivement :

  1. phase d’études : collecte des données sur les événements historiques connus, recensement des enjeux (zones d’habitat groupé, équipements publics,….), réalisation des cartes d’aléas (sectorisation des zones en fonction des différents aléas), élaboration du projet de zonage réglementaire et du règlement associé,
  2. phase d’association des communes : les communes ont été associées à la réalisation du PPRPlan de prévention des risques notamment en 2013 où des réunions de présentation d’une première version du document ont été organisées,
  3. phase de consultation : les communes et les différents organismes pouvant être concernés (Conseil régional, Conseil général, SDISService départemental d'incendie et de secours, chambres d’agriculture, …) ont été consultés sur le projet de PPRPlan de prévention des risques fin 2014.,
  4. phase de concertation : des éléments sont portés à la connaissance du public via le site internet des services de l’Etat. 
  5. Des réunions ouvertes au public ont eu lieu à Montrichard le 1° juin 2015 et à Bourré le 3 juin 2015.

- enquête publique : il a été procédé du lundi 8 juin 2015 au vendredi 10 juillet 2015 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier afférentes à l’enquête précitée, ont été tenues à disposition du public dans chacune des communes citées précédemment aux jours et heures d’ouverture habituels des mairies. Les observations et les avis de la population ont été recueillis dans chacune des mairies concernées, sur des registres prévus à cet effet.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont accessibles ci-après.

- phase d’approbation : le PPR a été approuvé le 22 juin 2016 par le préfet de Loir-et-Cher.


Documentation élaboration du PPR : 

> arrêté préfectoral en date du 29 juillet 1999 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté Préfectoral_EP_PPRMvt-terrain-Bourre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Affiche_Avis_Ep_PPRMvt_fond_jaune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique :

> Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Table des matières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,48 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Page de garde du dossier de plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Cartes des phénomènes historiques - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,31 Mb

> Cartes des enjeux - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,19 Mb

Carte des aléas - enquête publique :

> PPR_Mvt_Plans_3-Aleas_Bourre_-_Partie1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,96 Mb

> PPR_Mvt_Plans_3-Aleas_Bourre_-_Partie2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,80 Mb

> PPR_Mvt_Plans_3-Aleas_Monthou_-_Partie1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,20 Mb

> PPR_Mvt_Plans_3-Aleas_Monthou_-_Partie2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,19 Mb

> PPR_Mvt_Plans_3-Aleas_Montrichard - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,58 Mb

Cartes du zonage réglementaire - enquête publique :

> PPR_Mvt_Plans_4-zonagereg_Bourre - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,95 Mb

> PPR_Mvt_Plans_4-zonagereg_Montrichard - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,63 Mb

> PPR_Mvt_Plans_4-zonagereg_Monthou - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,93 Mb

Documents du commissaire enquêteur :

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb