MONTHOU-SUR-CHER et MONTRICHARD-VAL-DE-CHER - MVT - Approuvé

Mis à jour le 19/10/2016

Le Plan de Prévention des Risques de mouvements de terrain (PPR mvt) sur les communes de Monthou-sur-Cher et Montrichard-Val-de-Cher :

Le PPR Plan de prévention des risques mvt a été approuvé par arrêté préfectoral le 22 juin 2016. Les documents composant le PPR Plan de prévention des risques approuvé sont disponibles ci-dessous :

Télécharger arrêté d'approbation PDF - 0,39 Mb - 23/09/2016
Télécharger rapport de présentation PDF - 2,55 Mb - 23/09/2016
Télécharger cartes des phénomènes naturels et des enjeux PDF - 5,61 Mb - 23/09/2016
Télécharger cartes des aléas Monthou-sur-Cher PDF - 13,44 Mb - 23/09/2016
Télécharger cartes des aléas Montrichard-Val-de-Cher secteur Bourré PDF - 13,79 Mb - 23/09/2016
Télécharger cartes des aléas Montrichard-Val-de-Cher secteur Montrichard PDF - 11,68 Mb - 23/09/2016
Télécharger zonage réglementaire Monthou-sur-Cher PDF - 9,13 Mb - 23/09/2016
Télécharger zonage réglementaire Montrichard-Val-de-Cher secteur Bourré PDF - 6,96 Mb - 23/09/2016
Télécharger zonage réglementaire Montrichard-Val-de-Cher secteur Montrichard PDF - 7,25 Mb - 23/09/2016
Télécharger règlement PDF - 0,17 Mb - 23/09/2016

Les grandes lignes du PPR :

Les risques connus sur le périmètre d’étude sont des risques de glissement de terrain, d’instabilité du coteau et d’affaissement ou d’effondrement de carrières. Le PPR a pour objet de délimiter et de réglementer les zones exposées à ces risques.  Ces diverses zones peuvent être soumises à des interdictions, autorisations sous conditions, ainsi qu’à des mesures de prévention sur des biens existants. Le PPR est un document opposable aux tiers, qui vaut servitude d’utilité publique.


La procédure d’élaboration du PPR mouvements de terrain :

- le PPR Plan de prévention des risques mvt a été prescrit le 29 juillet 1999

- l’élaboration du PPR Plan de prévention des risques a comporté des phases d’études et des phases administratives réalisées simultanément ou successivement :

  1. phase d’études : collecte des données sur les événements historiques connus, recensement des enjeux (zones d’habitat groupé, équipements publics,….), réalisation des cartes d’aléas (sectorisation des zones en fonction des différents aléas), élaboration du projet de zonage réglementaire et du règlement associé,
  2. phase d’association des communes : les communes ont été associées à la réalisation du PPR Plan de prévention des risques notamment en 2013 où des réunions de présentation d’une première version du document ont été organisées,
  3. phase de consultation : les communes et les différents organismes pouvant être concernés (Conseil régional, Conseil général, SDIS, chambres d’agriculture, …) ont été consultés sur le projet de PPR Plan de prévention des risques fin 2014.,
  4. phase de concertation : des éléments sont portés à la connaissance du public via le site internet des services de l’Etat. 
  5. Des réunions ouvertes au public ont eu lieu à Montrichard le 1° juin 2015 et à Bourré le 3 juin 2015.

- enquête publique : il a été procédé du lundi 8 juin 2015 au vendredi 10 juillet 2015 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à l’approbation du Plan de Prévention des Risques. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier afférentes à l’enquête précitée, ont été tenues à disposition du public dans chacune des communes citées précédemment aux jours et heures d’ouverture habituels des mairies. Les observations et les avis de la population ont été recueillis dans chacune des mairies concernées, sur des registres prévus à cet effet.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont accessibles ci-après.

- phase d’approbation : le PPR a été approuvé le 22 juin 2016 par le préfet de Loir-et-Cher.


Documentation élaboration du PPR : 

Télécharger arrêté préfectoral en date du 29 juillet 1999 PDF - 0,10 Mb - 07/08/2015
Télécharger Arrêté Préfectoral_EP_PPRMvt-terrain-Bourre PDF - 1,34 Mb - 07/08/2015
Télécharger Affiche_Avis_Ep_PPRMvt_fond_jaune PDF - 0,08 Mb - 07/08/2015

Dossier d'enquête publique :

Télécharger Page de garde PDF - 0,19 Mb - 07/08/2015
Télécharger Table des matières PDF - 0,01 Mb - 07/08/2015
Télécharger Rapport de présentation PDF - 2,48 Mb - 07/08/2015
Télécharger Règlement PDF - 0,12 Mb - 07/08/2015
Télécharger Page de garde du dossier de plans PDF - 0,07 Mb - 07/08/2015
Télécharger Cartes des phénomènes historiques ZIP - 23,31 Mb - 07/08/2015
Télécharger Cartes des enjeux ZIP - 16,19 Mb - 07/08/2015

Carte des aléas - enquête publique :

Télécharger PPR_Mvt_Plans_3-Aleas_Bourre_-_Partie1 ZIP - 20,96 Mb - 07/08/2015
Télécharger PPR_Mvt_Plans_3-Aleas_Bourre_-_Partie2 ZIP - 15,80 Mb - 07/08/2015
Télécharger PPR_Mvt_Plans_3-Aleas_Monthou_-_Partie1 ZIP - 13,20 Mb - 07/08/2015
Télécharger PPR_Mvt_Plans_3-Aleas_Monthou_-_Partie2 ZIP - 14,19 Mb - 07/08/2015
Télécharger PPR_Mvt_Plans_3-Aleas_Montrichard ZIP - 24,58 Mb - 07/08/2015

Cartes du zonage réglementaire - enquête publique :

Télécharger PPR_Mvt_Plans_4-zonagereg_Bourre ZIP - 8,95 Mb - 07/08/2015
Télécharger PPR_Mvt_Plans_4-zonagereg_Montrichard ZIP - 8,63 Mb - 07/08/2015
Télécharger PPR_Mvt_Plans_4-zonagereg_Monthou ZIP - 10,93 Mb - 07/08/2015

Documents du commissaire enquêteur :

Télécharger rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,22 Mb - 23/09/2016
Télécharger conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,37 Mb - 23/09/2016