Action de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses des installations classées (RSDE)

La directive européenne dite directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 prévoit la mise en place d’un dispositif de surveillance des milieux, puis la définition et la mise en œuvre d’un programme d’actions permettant d’atteindre, d’ici 2015, un bon état écologique des masses d’eau. Elle vise, en particulier, la réduction progressive, voire la suppression, des rejets des substances dangereuses, compte-tenu de leur caractère toxique, persistant et bioaccumulable.

Cette directive a été transcrite par le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d’actions contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (PNAR) qui :

• crée un programme national de réduction pour les 18 substances de la liste I et les substances de la Liste II,
• définit des normes de qualité (NQ) pour ces substances, 
• prend en compte ces objectifs dans les autorisations de rejet. 

Le PNAR a été approuvé par l’arrêté ministériel du 30 juin 2005 (modifié par l’AM du 21 mars 2007) (substances pertinentes sur lesquelles agir et objectifs de réduction des émissions en %).

Sur la base d’orientations nationales définies par la circulaire du ministère chargé de l’environnement du 4 février 2002, dans la région Centre, une première phase dite de recherches a débuté en 2004, à partir d’une démarche volontaire de la part d’une centaine d’industriels, et s’est achevée fin 2006.

Bilan de la première phase de l’action RSDE 2002-2006.

A partir de 2009, une deuxième phase dite de surveillance et de réduction des rejets des substances dangereuses dans l’eau (RSDE) provenant des établissements industriels est étendue à l’ensemble des établissements classés soumis à autorisation au titre des ICPE effectuant un rejet industriel aqueux.

Elle visera à atteindre les objectifs de réduction fixés pour 2015 par les SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire Bretagne et Seine Normandie pour les substances permettant de qualifier l’état des masses d’eau et par la circulaire du 7 mai 2007 pour les autres substances :

• 50% de réduction pour 11 substances dangereuses prioritaires figurant sur la liste de l’annexe 9 de la DCE, auxquelles s’ajoutent l’endosulfan et l’anthracène, ainsi que pour les 8 substances figurant à l’annexe 10 de la DCE ;
• 30% de réduction pour les 20 autres substances prioritaires figurant sur la liste 9 de la DCE ;
• 10% de réduction pour les 86 autres substances dangereuses pertinentes sur le territoire français figurant sur la liste 2 de la directive 76/464/CE (désormais codifiée sous le n° 2006/11/CE du 15 février 2006).

La deuxième phase de l’action RSDE (circulaire du 5 janvier 2009)