Plans de prévention du bruit dans l’environnement - PPBE

 
 

Index d'articles

  1. Bruit des transports
  2. Plan d'Exposition au Bruit (PEB) du Breuil (en cours d'élaboration)
  3. Classement sonore
  4. Cartes de Bruit Stratégiques (CBS)
  5. Plans de prévention du bruit dans l’environnement - PPBE

Le propos introductif

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 , relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Pour atteindre ces objectifs, la directive, transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11  et R.572-1à R.572-11  du code de l’environnement), a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transport terrestre.


L’essentiel à savoir

Qu’est-ce qu’un plan de prévention du bruit de l’environnement ?

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement est un plan d’actions visant à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire les niveaux de bruit, et à protéger s’il y a lieu les zones calmes. Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues.

Qui élabore les plans de prévention du bruit de l’environnement ?

L’autorité compétente pour élaborer le plan de prévention varie selon la source du bruit :

  •  la Direction Départementale des Territoires (DDT) sous l’autorité du préfet de département pour les autoroutes, les routes nationales et les infrastructures ferroviaires ;
  •  le conseil départemental pour les routes départementales ;
  •  les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores pour les agglomérations.

Que comportent les plans de prévention du bruit de l’environnement ?

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement contient :

  •  un résumé non technique du PPBE ;
  •  les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un niveau sonore dépassant les valeurs limites ;
  •  les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures ;
  •  s’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
  •  les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
  •  une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues ;
  •  une note exposant les résultats de la consultation du public et les suites qui leur seront données.

Quelles échéances pour élaborer les PPBE ?

La réglementation prévoit la réalisation des cartes de bruit et des plans de prévention en deux temps :

1ère échéance : CBS 2007  et PPBE 2008-2012 

  •  infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (16 400 véhicules par jour) ;
  •  infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de train (164 trains par jour) ;
  •  agglomérations de plus de 250 000 habitants (au sens de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques ) ;
  •  aéroports listés par l’arrêté du 3 avril 2006 (le Loir-et-Cher n’est pas concerné).

2ème échéance : CBS 2012  et PPBE 2013 

  •  infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (8 200 véhicules par jour) ;
  •  infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train (82 trains par jour) ;
  •  agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Les documents en vigueur dans le département

- Première échéance :

3 plans de prévention du bruit dans l’environnement, 1ère échéance, ont été établis :

Infrastructure Gestionnaire Responsable de la réalisation du PPBE Approbation du
PPBE
A10 et A71 COFIROUTE État

> Arrêté préfectoral du 23 janvier 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

 

> PPBE État - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb


D0174, D0200, D0202, D0952A et D0957 Conseil départemental 41 Conseil départemental 41

> Délibération du 6 juillet 2012 et PPBE CD 41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,82 Mb


Rue Fénelon, Avenue de France, Maunoury et de Vendôme Agglopolys Agglopolys

> Délibération communautaire du 22 juin 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 

> PPBE Agglopolys - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

- Deuxième échéance :

5 plans de prévention du bruit dans l’environnement, deuxième échéance ont été établis : 

Infrastructure Gestionnaire Responsable de la réalisation du PPBE Approbation du
PPBE
A85 COFIROUTE État (DDT41)

> Arrêté préfectoral n° 2015-077-0019 en date du 18 mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Rapport PPBE Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

RN10 DIRNO/DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre
Ligne LGV Paris-Tours (431 000) /Paris-Toulouse (590 000) / Paris-Bordeaux (570 000) SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau

D174, D200, D200A, D201, D202, D202A,D675, D751, D765, D922A, D951, D952, D952A, D956, D957, D976, D2020 et D2152 Conseil départemental 41 Conseil départemental 41 En cours

Avenue de Verdun, Avenue de Chateaudun, Avenue de France, Avenue de Vendome, Avenue du M.Leclerc, Avenue du M.Maunoury, Avenue Gutenberg, Avenue J Laigret, Avenue R Schuman, Boulevard E Riffault, Boulevard de l’Industrie, Levée de Saint Dye, Quai de l’Ab Grégoire, Quai de St Jean, Quai H.Chavigny, Quai U.Besnard, Quai Villebois, Quai du Foix, Rue du Mal de Tassigny, Rue A.Boule, Rue A.Vezin, Rue D.Papin, Rue d’Angleterre, Rue de la Mare,Rue du Bourg Neuf, Rue du Bout des Haies, Rue du Docteur Lesueur, Rue Monsabre, Rue E.Branly, Rue Fenelon, Rue Gallois, Rue H.de Balzac, Rue M.Begon, Rue Porte du Côté Agglopolys/Blois Agglopolys http://www.agglopolys.fr/938-environnement-et-cadre-de-vie.htm
Rue Jacques Cartier Mairie de Saint-Ouen Mairie de Saint-Ouen

Délibération du conseil municipal du 02 octobre 2014  (format pdf - 201.8 ko)

rapport-ppbe-saint-ouen-du-02102014-2  (format doc - 3.2 Mo)

Faubourg Chartrain, Faubourg St Lubin Mairie de Vendôme Mairie de Vendôme http://www.vendome.eu/vendome/1p1e….

- Troisième échéance :

Avis de consultation du public

portant sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE ) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État, 3e échéance.

En application de la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005, l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à des réseaux de transports terrestres et d’établir des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Conformément aux exigences réglementaires, l’élaboration du PPBE 3ᵉ échéance consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 10 ans par les gestionnaires du réseau national et ferroviaire et d’organiser un programme d’action sur la période 2018 – 2023.

Il est procédé à une consultation du public sur le projet d’élaboration du PPBE 3e échéance pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrés plus de 3 millions de véhicules par an et des voies ferroviaires dont le trafic annuel est de plus de 30 000 passages de trains.

Pendant 2 mois, du 29 avril 2019 au 5 juillet 2019, il est procédé à une consultation du public:

Consulter le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) - 3 ème échéance

> PPBE3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

Ces documents sont également consultables sur la même période à l’accueil de la:

Direction Départementale des Territoires

17 quai de l'abbé grégoire

41000 Blois

Les observations du public peuvent :

  • être déposées sur le registre ouvert à la Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher,
  • être adressées par courrier électronique : ddt-ppbe@loir-et-cher.gouv.fr
  • être adressées par courrier postal à l’adresse suivante :
    DDT de Loir-et-Cher / SPRICER
    17 quai de l'abbé grégoire
    41012 Blois cedex

        

A l’issue de cette consultation, le PPBE sera soumis à l’approbation du préfet de Loir-et-Cher

Pour en savoir plus

Les sites Internet de référence

 Les principaux textes réglementaires