Plan d'Exposition au Bruit (PEB) du Breuil (en cours d'élaboration)

 
 

Index d'articles

  1. Bruit des transports
  2. Plan d'Exposition au Bruit (PEB) du Breuil (en cours d'élaboration)
  3. Classement sonore
  4. Cartes de Bruit Stratégiques (CBS)
  5. Plans de prévention du bruit dans l’environnement - PPBE

Le propos introductif

Le plan d’exposition au bruit (PEB) d’un aérodrome détermine les secteurs susceptibles d’être affectés par le bruit des aéronefs. Dans ces zones, l’utilisation des sols est réglementée afin d’éviter que des populations nouvelles ne soient exposées aux nuisances sonores générées par l'activité de l'aérodrome.


L’essentiel à savoir

Le plan d’exposition au bruit dont les prescriptions sont opposables aux tiers doit être annexé au plan local d'urbanisme (PLU ) des communes concernées. Les documents d'urbanisme (SCoT, PLUi,...) doivent également être compatibles avec celui-ci.

Le contrat de location pour les habitations situées dans le périmètre d’un PEB doit préciser la zone de bruit.

Les grands principes d’élaboration

Un PEB est élaboré en tenant compte de l’ensemble des perspectives de développement et d’utilisation de l’aérodrome à court, moyen et long termes. Les hypothèses concernent principalement :

  •  le nombre de mouvements ;
  •  les trajectoires de circulation aérienne ;
  •  l’évolution des flottes exploitées ;
  •  la répartition du trafic entre jour, soirée et nuit ;
  •  les infrastructures.
Le zonage

Le PEB est illustré par un document graphique à l’échelle du 1/25 000ème qui délimite quatre zones de gêne quantifiée par l’indice de bruit  Level day evening night (Lden). Ces zones sont :

  •  une zone A de gêne très forte (Lden supérieur ou égal à 70 dB(A)) ;
  •  une zone B de gêne forte (Lden supérieur à une valeur comprise entre 65 et 62 dB(A)) ;
  •  une zone C de gêne modérée (Lden supérieur à une valeur choisie entre 57 et 55 dB(A)) ;
  •  éventuellement une zone D de gêne faible, facultative (Lden supérieur à 50 dB(A)).

Les zones A et B sont essentiellement inconstructibles. Dans la zone C, certaines constructions sont autorisées sous conditions. Dans la zone D, les nouveaux logements sont autorisés à condition qu’ils fassent l’objet d’une isolation phonique.


L’actualité

La procédure d’élaboration du PEB de l’aérodrome du Breuil (aérodrome de catégorie C avec 19 471 mouvements en 2014 et un trafic commercial inférieur à 10 000 mouvements) est en cours. Cette élaboration comprend deux grandes phases :

Phase Descriptif Période prévisionnelle
1 Élaboration de l’avant projet du PEB (APPEB) 4ème trimestre 2017
Choix des indices et élaboration du projet de PEB 1er trimestre 2018
2 Consultations des communes et des EPCI 2nd trimestre 2018
Enquête publique Fin 2018

L’approbation du PEB devrait se faire fin 2018.


Le Géoportail dynamique du bruit

Vous pourrez retrouver prochainement la cartographie du bruit des transports aériens (Breuil) sur un Géoportail dédié : en cours de construction


Pour en savoir plus

Les sites Internet de référence

Les principaux textes réglementaires

  •  Articles L.112-3 à 17 et R.112-1 à 17 du code l’urbanisme.
  •  Circulaire du 19 janvier 1988  relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes.