Classement sonore

 
 

Index d'articles

  1. Bruit des transports
  2. Plan d'Exposition au Bruit (PEB) du Breuil (en cours d'élaboration)
  3. Classement sonore
  4. Cartes de Bruit Stratégiques (CBS)
  5. Plans de prévention du bruit dans l’environnement - PPBE

Le propos introductif

Depuis la loi relative à la lutte contre le bruit de 1992, les maîtres d’ouvrages d’infrastructures de transports terrestres doivent prendre en compte les nuisances sonores dans la construction de voies nouvelles ou la modification de voies existantes, et ne pas dépasser les valeurs seuils de niveau sonore (article L571.9 du code de l’environnement ).

Les constructeurs de bâtiments, quant à eux, ont l’obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant les constructions d’un isolement acoustique adapté au bruit ( Décret 95-21 du 9 janvier 1995  et arrêté du 30 mai 1996 modifié ).

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres a pour objet de recenser les voies susceptibles de générer des nuisances sonores et d’indiquer les prescriptions à respecter dans les secteurs affectés par le bruit (article L.571-10 du code de l’environnement ).


L’essentiel à savoir

Pour quoi ?

L’enjeu n’est pas de geler l’urbanisation dans les secteurs affectés par le bruit, mais de s’assurer que cette urbanisation se fera dans des conditions techniques maîtrisées pour éviter la création de nouveaux points noirs dûs au bruit.

Qui élabore le classement ?

L’élaboration du classement sonore ou sa révision est de la compétence de l’État. C’est la direction départementale des territoires qui est chargée de cette procédure.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres porte sur les routes dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour, sur les voies ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour, ainsi que sur les infrastructures ferroviaires urbaines et sur les lignes de transports collectifs en site propre de plus de 100 trains ou bus par jour.

Les grands principes du classement sonore

Les tronçons d’infrastructures, homogènes du point de vue de leur émission sonore, sont classés en cinq catégories en fonction des niveaux sonores calculés ou mesurés à leurs abords, la catégorie 1 étant la plus bruyante.

Des secteurs, dits « affectés par le bruit », sont ainsi déterminés de part et d’autre des infrastructures classées : leur profondeur à partir du bord de l’infrastructure varie de 10 à 300 mètres selon la catégorie sonore.
 

Tableau des niveaux sonores de référence pour les infrastructures de transports routières et ferroviaires à grande vitesse (Pour les lignes conventionnelles, il faut ajouter 3 dB(A) aux valeurs limites du tableau).

Catégories de classement Niveau de référence LAeq (6h-22h) en dB(A) Niveau de référence LAeq  (22h-6h) en dB(A) Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de l’infrastructure Valeur d’isolement minimal (DnT’A’tr ) en dB(A) dans les rues en U et les tissus urbains ouverts (O)
1 L>81 L>76 d=300 m 32 à 45
2 76<L≤81 71<L≤76 d=250 m 30 à 42
3 70<L≤76 65<L≤71 d=100 m 30 à 38
4 65<L≤70 60<L≤65 d=30 m 30 à 35
5 60<L≤65 55<L≤60 d=10 m 30

Quels bâtiments sont concernés?

Les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement et de santé, ainsi que les hôtels projetés dans les secteurs concernés par le classement devront respecter en façade un isolement acoustique minimal. La valeur de l’isolement acoustique est calculée en prenant en compte la catégorie de classement, la morphologie urbaine et la distance séparant la voie et le bâtiment concerné.



Les documents en vigueur dans le département

  • > Arrêté préfectoral n°2016-11-30-004 du 30 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • > Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • > Annexe 1 bis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • > Annexe 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,50 Mb

  • > Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Géoportail dynamique du classement sonore

Classement sonore des infrastructures de transports terrestres


Pour en savoir plus

Les sites Internet de référence

Les principaux textes réglementaires