Cartes de Bruit Stratégiques (CBS)

 
 

Index d'articles

  1. Bruit des transports
  2. Plan d'Exposition au Bruit (PEB) du Breuil (en cours d'élaboration)
  3. Classement sonore
  4. Cartes de Bruit Stratégiques (CBS)
  5. Plans de prévention du bruit dans l’environnement - PPBE

Le propos introductif

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 , relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Pour atteindre ces objectifs, la directive, transposée en droit français (articles L.572-1 à L.572-11  et R.572-1à R.572-11  du code de l’environnement), a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports terrestres.


L’essentiel à savoir

Qu’est-ce qu’une carte de bruit stratégique ?

Les cartes de bruit stratégiques visent à évaluer l’exposition au bruit dans l’environnement. Elles permettent de représenter les secteurs affectés par le bruit, d’estimer la population exposée et de quantifier les nuisances. Les cartes de bruit conduisent à l ‘élaboration de plans d’actions de réduction des nuisances sonores (plans de prévention du bruit dans l’environnement - PPBE).

Qui élabore les cartes de bruit stratégiques ?

L’autorité compétente pour élaborer les cartes de bruit varie selon la source du bruit :

  •  la Direction Départementale des Territoires (DDT ) sous l’autorité du préfet de département pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires ;
  •  les sociétés concessionnaires d’autoroutes (Cofiroute dans le Loir-et-Cher) ;
  •  les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores pour les agglomérations.

Pour quels types de voies ?

La réglementation prévoit la réalisation des cartes de bruit pour :

- 1ère échéance (2007) :

  •  les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (16 400 véhicules par jour) ;
  •  les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60 000 passages de train (164 trains par jour) ;
  •  les agglomérations de plus de 250 000 habitants (au sens de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques ) ;
  •  les aéroports listés par l’arrêté du 3 avril 2006 (le Loir-et-Cher n’est pas concerné).

- 2ème échéance (2012 ) :

  •  les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (8 200 véhicules par jour) ;
  •  les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train (82 trains par jour) ;
  •  les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

- 3ème échéance (2018 ) :

  •  les infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (8 200 véhicules par jour) ;
  •  les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train (82 trains par jour) ;
  •  les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Que comportent les cartes de bruit ?

Les cartes de bruit sont établies, avec des indicateurs bruit harmonisés :

  •  Lden (level day evening night) décrivant le niveau de bruit moyen journalier pondéré selon l’heure (bruit de jour [6h-18h], de soirée [18h-22h] et nuit [22h-6h]) ;
  •  Ln (level night) décrivant le niveau moyen de bruit pour la période nuit [22h-6h].

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Assortie d’un arrêté de publication de l’autorité compétente, les cartes de bruit stratégiques dédiées aux infrastructures terrestres de transport comportent :

 Des documents graphiques au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres représentant :

  •  deux cartes de type A localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones par pas de 5 en 5 de 55 dB(A) à supérieur à 75 dB(A) pour l’indice Lden et par pas de 5 en 5 de 50 dB(A) à supérieur à 70 dB(A) pour l’indice Ln ;
  •  une carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres  ;
  •  deux cartes de type C représentant les courbes isophones des zones où le Lden dépasse la valeur de 68 dB(A) (73 dB(A) pour les voies ferrées) et où le Ln dépasse la valeur de 62 dB(A) (65 dB(A) pour les voies ferrées).

 Une estimation du nombre de personnes habitant dans les zones exposées au bruit ainsi que le nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans ces zones ;

 Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration.


Les documents en vigueur dans le département

Les infrastructures concernées en Loir-et-Cher sont :

Première échéance :

Voies  

Deux autoroutes : A10 et A71,

Cinq routes départementales : D174, D200, D202, D952A et D957 (autour de Blois),

Quatre voies communales de l’agglomération de Blois : rue Fénelon, avenue de Vendôme, avenue de France, avenue Maunoury.


Deuxième échéance :

Voies  
Routes nationales  
Autoroute A85 et route nationale RN10
Routes départementales  
18 routes départementales : D174, D200, D200A, D201, D202, D202A, D675, D751, D765, D922A, D951, D952, D952A, D956, D957, D976, D2020 et D2152.
Routes communales/communautaires
Blois / Agglopolys
Avenue de Verdun, Avenue de Chateaudun, Avenue de France, Avenue de Vendome, Avenue du M.Leclerc, Avenue du M.Maunoury, Avenue Gutenberg, Avenue J Laigret, Avenue R Schuman, Boulevard E Riffault, Boulevard de l’Industrie, Levée de Saint Dye, Quai de l’Ab Grégoire, Quai de St Jean, Quai H.Chavigny, Quai U.Besnard, Quai Villebois, Quai du Foix, Rue du Mal de Tassigny, Rue A.Boule, Rue A.Vezin, Rue D.Papin, Rue d’Angleterre, Rue de la Mare,Rue du Bourg Neuf, Rue du Bout des Haies, Rue du Docteur Lesueur, Rue Monsabre, Rue E.Branly, Rue Fenelon, Rue Gallois, Rue H.de Balzac, Rue M.Begon, Rue Porte du Côté.
Vendôme
Rue Jacques Cartier
Saint-Ouen
Faubourg Chartrain, Faubourg St Lubin.
Voies ferrées  

Ligne LGV Paris-Tours (431 000)

 Paris-Toulouse (590 000) 

 Paris-Bordeaux (570 000)


Troisième échéance :

Voies Documents
Routes Nationales

> Résumé non Technique du réseau autoroutier du département de Loir-et-Cher: - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb

> Résumé non Technique du réseau routier et ferroviaire du département de Loir-et-Cher: - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,86 Mb

> Arrêté préfectoral n°41-2018-07-026-001 en date du 26 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés préfectoraux portant publication des cartes de bruit stratégiques de la 1ère et de la 2ᵉ échéance (arrêtés n°s 2009-82-21, 2013-154-0001, 2013-304-0005, 2014-072-0010 et 2015-068-0009).

  Autoroute A10, A71,A85 et route nationale RN10
Routes départementales
  Routes départementales : D38, D77, D200A, D201, D202, D202A, D203,  D675, D751, D765, D922A, D951, D952, D956, D956B, D957, D976, et D2152.
Routes communales/communautaires
Blois / Agglopolys
  Av R Schuman, Av de Chateaudun, Av de France, Av de Vendome, Av du M.Leclerc, Av du M.Maunoury, Av Gutenberg, Av R Schuman, Av de Verdun, Bd de l’Industrie, Bd D.Dupuis, Rue A.Boule, Rue A.Vezin, Rue du Bout des Haies, Rue E.Branly, Rue Fenelon, Rue H.de Balzac, Rue M.Begon, Av J.Laigret, Bd E.Riffault, Quai U.Besnard, Quai du Foix, Quai de l’Abbé Grégoire, Quai St Jean, Quai H.Chavigny, Quai Villebois Mareuil, Rue du Mal de Tassigny, Rue D.Papin, Rue d’Angleterre, Rue de la Mare, Rue du Bourg Neuf, Rue du Docteur Lesueur, Rue Monsabre, Rue Gallois, Rue Porte Côté.
Vendôme
  Faubourg Chartrain, Faubourg St Lubin.
Saint-Ouen
  Rue Jacques Cartier.
Voies ferrées
  Ligne LGV Paris-Tours (431 000), Paris-Toulouse (590 000), Paris-Bordeaux (570 000).

Géoportail dynamique des cartes de bruit:

Cartes de Bruit Stratégiques

La carte présentée regroupe les Cartes de Bruit Stratégiques et le classement sonore

par défaut pour les CBS ne sont affichées que les cartes de type A Lden (24h)


Pour en savoir plus

Les sites Internet de référence

Les principaux textes réglementaires