Avis de consultation du public - Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement - 3 ème échéance

 
 
Il est procédé à une consultation du public sur le projet d’élaboration du PPBE 3e échéance pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrés plus de 3 millions de véhicules par an et des voies ferroviaires dont le trafic annuel est de plus de 30 000 passages de trains.

- Troisième échéance :

Avis de consultation du public

portant sur le projet dePlan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE ) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État, 3e échéance.

En application de la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005, l’État est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à des réseaux de transports terrestres et d’établir des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Conformément aux exigences réglementaires, l’élaboration du PPBE 3ᵉ échéance consiste à établir un bilan des actions réalisées depuis 10 ans par les gestionnaires du réseau national et ferroviaire et d’organiser un programme d’action sur la période 2018 – 2023.

Il est procédé à une consultation du public sur le projet d’élaboration du PPBE 3e échéance pour les infrastructures routières sur lesquelles sont enregistrés plus de 3 millions de véhicules par an et des voies ferroviaires dont le trafic annuel est de plus de 30 000 passages de trains.

Pendant 2 mois, du 29 avril 2019 au 5 juillet 2019, il est procédé à une consultation du public:

Consulter le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) - 3 ème échéance

Ces documents sont également consultables sur la même période à l’accueil de la:

Direction Départementale des Territoires

17 quai de l'abbé grégoire

41000 Blois

Les observations du public peuvent :

  • être déposées sur le registre ouvert à la Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher,
  • être adressées par courrier électronique : ddt-ppbe@loir-et-cher.gouv.fr
  • être adressées par courrier postal à l’adresse suivante :
    DDT de Loir-et-Cher / SPRICER
    17 quai de l'abbé grégoire
    41012 Blois cedex

        

A l’issue de cette consultation, le PPBE sera soumis à l’approbation du préfet de Loir-et-Cher