La région Centre comportait en 2012 16 sites de compostage soumis à autorisation, 1 site à enregistrement et 11 plate-formes de compostage soumises au régime de la déclaration relevant du contrôle de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. Sur ces installations, le tonnage traité par compostage en 2012, sur les sites soumis à autorisation, a été d’environ 261 000 tonnes de déchets.

Contexte réglementaire :

• Normes

L’arrêté du 18 mars 2004 a rendu d’application obligatoire la norme NFU 44095 relative aux composts contenant des matières d’intérêt agronomique issues des traitement des eaux (boues de station d’épuration, notamment).

L’arrêté ministériel du 21 août 2007 a rendu la norme NFU 44051 relative aux amendements organiques d’application obligatoire pour les installations de compostage depuis le 1er mars 2009. Ces deux normes imposent une traçabilité des contrôles sur la qualité des produits et des matières entrantes (éléments traces métalliques, composés traces organiques, micro-organismes d’intérêt sanitaire, taux d’inertes et d’impuretés) et des fréquences de contrôle à respecter afin que les produits finis puissent être commercialisés en tant que compost.

En cas de non-respect, ils sont considérés comme des déchets et doivent être traités et éliminés comme tels (enfouissement ou plan d’épandage).

• Arrêtés ministériels

L’arrêté ministériel du 22 avril 2008 fixant les règles techniques applicables aux installations de compostage et de stabilisation biologique soumises à autorisation vient compléter le dispositif réglementaire national préexistant qui encadre le compostage au niveau des installations, d’une part, au niveau des produits, d’autre part.

Un arrêté ministériel paru le 24 avril 2012 (arrêté du  20 avril 2012 (format pdf - 445.4 ko - 20/11/2012) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780) réglemente les installations de compostage soumises à enregistrement.

Un arrêté ministériel du  12 juillet 2011 (format pdf - 76 ko - 01/12/2011) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 réglemente les plate-formes de compostage soumise à déclaration.

Etablissements de compostage soumis à autorisation en région Centre (en 2012) :