Les usines d’incinération sont réglementées par l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération des déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux. Ce texte a été pris pour transposer en droit national la directive européenne du 4 décembre 2000 relative à l’incinération des déchets.

Il prévoit notamment des mesures strictes pour traiter les fumées des usines d’incinération. Les gaz issus de la combustion de déchets doivent être portés à 850°C pendant deux secondes pour détruire les polluants organiques et font également l’objet d’une filtration et d’un traitement. Des valeurs limites d’émissions des gaz dans l’atmosphère sont fixées pour les principaux polluants : dioxines (teneur limitée à 0,1 ng/m3), métaux (plomb, mercure, thallium, cadmium, etc.), chlorure d’hydrogène, oxydes de soufre et d’azote, poussières. 

Une valeur limite est fixée pour le monoxyde de carbone afin de s’assurer de la qualité de la combustion. Les conditions dans lesquelles ces valeurs limites sont contrôlées sont fixées par cet arrêté ministériel.

L’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 va en outre plus loin que la directive du 4 décembre 2000 en imposant un suivi de la présence éventuelle des dioxines et des métaux lourds dans l’environnement des installations.