Démarches pour obtenir un numéro SIRET

 
 
Démarches à accomplir pour immatriculer une association au répertoire des entreprises et des établissements sirene

Si votre association est employeur de personnel salarié, la demande doit être adressée au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Elle sera transmise par l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales à l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques.

Si votre association souhaite recevoir une subvention ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales, elle doit disposer d’un numéro SIRET qui constituera un identifiant dans ses relations avec les services administratifs.

Si votre association n’en possède pas, il vous faut demander ce numéro
à la direction régionale de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques par courrier adressé à :

INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques Centre

Service SIRENE – 131 rue du Faubourg Bannier 45034 ORLEANS CEDEX 1
en joignant une copie des statuts de l’association et une copie de l’extrait de parution au journal officiel (démarche gratuite).
Site internet : www.sirene.fr  

INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques Centre : 02 38 69 52 52