Les établissements d'activités physiques ou sportives

Mis à jour le 02/01/2017
La notion d’établissement d’APS est assez large et peut s’appliquer dans plusieurs cas mais plus généralement, un établissement d’APS est

une « structure » privée ou publique où une activité physique ou sportive est pratiquée, enseignée, encadrée, de façon régulière ou ponctuelle.
un éducateur indépendant.
Etablissement d’Activité Physique ou Sportive (APS)  :

Dans chaque établissement doit être affichée et visible par tous une copie : (conformément à l’article R. 322-5 du code du sport)

  •  des cartes professionnelles et des diplômes des éducateurs sportifs enseignant, animant, encadrant, entrainant contre rémunération l’activité dispensée par l’établissement ou des attestations de stagiaires ;
  •  de l’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement.
  •  du plan d’évacuation selon l’activité de l’établissement.

En savoir plus, lien vers le site Internet du Ministère du sport