Pollution par les nitrates

 
 

Mise en oeuvre du 6ème programme d'action nitrates

" Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6e campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne vient d'arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables et leur annexe, les cartes,  ainsi que les rapports établis suite à la procédure de consultation, sont téléchargeables sur le site internet de la Dreal Centre-Val de Loire à l'adresse:  http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-en-vigueur-suite-a-la-6e-r1134.html  "

> Arrêté référentiel nitrates du 24 janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> Arrêté référentiel nitrates avec annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,56 Mb

Mise en oeuvre du 5ème programme d’actions nitrates

La 5ème génération des programmes d’actions nitrates

Vous trouverez ci-après les deux diaporamas présentés

> Communiqué de presse du 6 /10/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Diaporama principal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Diaporama GREN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Le cadre à respecter

Pollutions par les nitrates d’origine agricole

Les objectifs de la directive « nitrates » du 12 décembre 1991 sont la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Des zones vulnérables ont été délimitées dès 1994 à l’échelle départementale, zones sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions.

La dernière révision des zones vulnérables date de mars 2015. Vous pourrez accéder prochainement à la carte correspondante. Le programme d’actions s’appliquera sur ce zonage à compter de mars 2016.

Entre-temps, le programme d’actions en vigueur s’applique sur le zonage de 2012. Vous pouvez accéder à la carte correspondante en cliquant ici .

Le programme d’action est constitué d’un volet national complété par un volet régional. A ce sujet, vous retrouverez plus d’informations en cliquant ici

Fertilisation azotée : Un nouvel arrêté régional a été signé le 18 mars 2016. Celui-ci fixe le référentiel régional mentionné à l'annexe I de l'arrêté du 19/12/2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans lez zones vulnérables afin de réduire la pollution par les nitrates d'origine agricole.