Création de plan d'eau - Le cadre à respecter

Mis à jour le 10/11/2023

Rappels sur les obligations relatives aux plans d’eau

Il ne faut pas ignorer que toute création de plan d’eau a un impact :

  • sur les milieux aquatiques (modification de la qualité de l’eau par augmentation de la température et de la turbidité...) ;
  • sur le régime hydrologique du bassin versant associé (modification de l’écoulement naturel par exemple) ;
  • sur la sécurité publique (tout plan d’eau doit être conçu et suivi en portant une attention particulière à la sécurité et à l’entretien de ses ouvrages hydrauliques : barrages...).

La création, le remplissage, le curage et la vidange de plan d'eau (lac) sont donc soumis à des obligations réglementaires. De même que chaque plan d’eau doit être conçu, suivi et entretenu dans le respect de la réglementation relative aux ouvrages hydrauliques (barrages, digues...) au titre de la sécurité publique.

Un plan d'eau, même ancien, peut justifier une déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement.

La création d'un étang nécessite de bien réfléchir à ses caractéristiques techniques pour qu'il puisse parfaitement s'intégrer dans son environnement tant du point de vue biologique, que paysager.

Formulaire à remplir lors de la création ou modification d'un plan d'eau :

Télécharger Formulaire création modif plan d'eau PDF - 0,16 Mb - 10/11/2023

Arrêté du 9 juin 2021 - Rubriques 3.2.3.0 :

Télécharger AP 9 juin 2021 PDF - 0,16 Mb - 23/01/2023