Cartographie des cours d'eau

Carte des cours d'eau du Loir-et-Cher

 
 
Carte des cours d'eau du Loir-et-Cher

NB : Carte évolutive (expertises complémentaires à venir sur les linéaires violets)

Cartographie des cours d’eau prise en compte par l’administration pour l'application de la police l’eau - Avril 2016 - Se rapprocher de l’administration pour les linéaires en violet (indiqués comme étant à expertiser dans la légende) et pour les linéaires situés en Sologne. 

En application de l’instruction du ministère de l’environnement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien pour l’application des dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement, vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de consulter la cartographie des cours d'eau du département à l’aide de l’outil GEO IDE, présentée en commission des cours d’eau du 20 avril 2016.

Pour en savoir + consultez le site

A ce stade d'élaboration de la cartographie, les linéaires marqués en bleu foncé indiquent les cours d'eau identifiés pour lesquels une autorisation administrative est nécessaire avant de pouvoir y effectuer des travaux soumis aux dispositions de la Loi sur l’eau et des milieux aquatiques.

Les traits marqués en violet indiquent les écoulements qui doivent faire l’objet d'une expertise technique complémentaire de la part des services de l’État ou à la demande des personnes qui projetteraient de faire des travaux.

En effet, cette cartographie se veut évolutive et sera mise à jour pour prendre en compte les écoulements identifiés en violet (à expertiser) ou pour intégrer les écoulements non identifiés à ce stade et situés sur le secteur de la Sologne (non cartographiés sur cette carte). En effet, le secteur de la Sologne nécessitant une adaptation particulière de la méthodologie d’identification des cours d’eau fera l’objet d’un travail d’inventaire ultérieurement.

 Linéaires violets et secteur Sologne : En attendant la réalisation des identifications complémentaires, les personnes qui projetteraient de réaliser des travaux sur ces secteurs sont invitées à transmettre une demande d'avis aux services de l’État à l’aide du formulaire de demande de travaux en cours d'eau (cf lien en bas de page).

La commission « cours d'eau » constituée de représentants des services de l’État et d'acteurs locaux, sera consultée lors de la révision de la cartographie des cours d'eau.

Sur la carte, les linéaires soumis aux dispositions des bonnes conditions agro-environnementale (BCAE-2005 et 2006) peuvent être affichés/masqués en cliquant sur le bouton «oeil » dans la légende.

Pour plus de détails, un manuel utilisateur de l’outil GEO IDE est disponible ci-dessous :

> Manuel utilisateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

Lien vers le formulaire de demande de travaux en cours d'eau (pour les linéaires violets ou le secteur Sologne)