Cahiers des charges
L'arrêté ministériel du 21 février 2013 porte approbation du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’État du droit de chasse au gibier d'eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019.
Le cahier des charges des clauses spéciales et particulières, applicables à tous les lots mis en location pour le département de Loir-et-Cher, a été signé par le préfet le 26 mars 2013.