Plan de chasse grand gibier

 
cerf

En Loir-et-Cher, sont soumises à plan de chasse grand gibier les espèces chevreuil, cerf élaphe, daim et mouflon.

En Sologne, ce sont les comités de gestion cynégétique  qui définissent les critères d'attribution qui serviront de base aux propositions individuelles d'attribution de plans de chasse. Ils s’appuient pour cela sur l’état des populations et sur les différentes données collectées par les instances de la chasse sur le département (comptages, exposition annuelle des trophées de cerf, suivi des plans de chasse, études...). Dans les autres secteurs du département, cette gestion s'appuie sur les groupements d'intérêt cynégétique (GIC) ou sur les groupements d'intérêt agro-sylvo cynégétiques (GIASC).

Un arrêté cadre fixe annuellement les modalités d'attribution et les conditions d'exécution du plan de chasse grand gibier :

> Arrêté cadre 2019/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Les propositions individuelles d'attribution sont soumises à l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Au vu des avis émis, le préfet arrête puis notifie pour chaque demandeur son plan de chasse individuel annuel.

> Arrêté attributions individuelles 2019/2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Annexe de l'arrêté - 1ère partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,87 Mb

> Annexe de l'arrêté - 2ème partie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,64 Mb

> Arrêté modificatif n° 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

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