Adjudication du droit de chasse sur le DPF (1er juillet 2019 - 30 juin 2028)

 

L'adjudication du droit de chasse sur le Domaine Public Fluvial de l’État, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028, aura lieu aux enchères verbales le 1er juillet 2019 à 14 heures à la Direction Départementale des Territoires (Salle de la Loire) 17 quai de l'Abbé Grégoire à Blois.

L'appel à candidature a été publié officiellement le 29 mars 2019 sur la Nouvelle République et sur la Renaissance du Loir-et-Cher.

Le cahier affiche a été rédigé en application du cahier des charges fixant les conditions générales de la location par l’État du droit de chasse sur son domaine public fluvial, pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028, approuvé par arrêté ministériel du 13 mars 2019.

> Cahier affiche 2019-2028 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> cahier des charges fixant les conditions générales 2019-2028 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Les candidats peuvent faire acte de candidature, par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard le 28 avril 2019, auprès de la :

Direction Départementale des Territoires, Service Eau et Biodiversité, Unité Nature-Forêt, 17 quai de l'Abbé Grégoire, 41012 Blois cedex.

Les dossiers de candidatures doivent comprendre l'ensemble des pièces figurant dans le cahier affiche.

Pour plus de renseignements : 02-54-55-76-49

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