Transition énergétique pour la croissance verte

 

La loi TECV  (publiée au journal officiel du 18 août 2015)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a pour ambition de limiter et maîtriser les effets du changement climatique, de préserver l’environnement et de fixer les grands objectifs énergétiques de l’État tout en créant des emplois et du pouvoir d’achat.

La loi TECV fixe des objectifs à moyen et long termes :

  •  Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 
  •  Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012
  •  Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ;
  •  Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ;
  •  Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ;
  •  Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050 ;
  •  Lutter contre la précarité énergétique ;
  •  Affirmer un droit à l’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ;
  •  Réduire de 50 % la quantité de déchets mis en décharge à l’horizon 2025.

En savoir plus : la rubrique TECV  sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Au niveau local, la loi TECV renforce le rôle des collectivités qui ont un rôle clef dans la lutte contre le changement climatique à travers leurs politiques économiques et d’aménagement du territoire.