Dialogue Etat-collectivités territoriales

 
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La régularité, la sérénité et la qualité du dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales est un enjeu permanent et primordial pour le bon fonctionnement de nos institutions publiques.

En effet, avec l’approfondissement de la décentralisation depuis 1982, il n’y a désormais que très peu de politiques publiques qui ne soient pas partenariales, impliquant l’Etat et un ou plusieurs niveaux de collectivités locales (investissements publics structurants, politiques sociales, aménagement du territoire, environnement, urbanisme, sécurité, etc.).

Au niveau local, le Préfet et les services déconcentrés de l’Etat sont les premiers interlocuteurs des collectivités territoriales, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques publiques et l’application des dispositifs législatifs et réglementaires (cf. renvoi vers la partie «structures territoriales »  du site).

Au niveau centralchaque ministère est chargé de mener un dialogue avec les associations représentant les collectivités locales pour les politiques publiques relevant de son champ d’attribution.

Pour autant, deux administrations centrales jouent un rôle particulier et « transversal » qui les placent au cœur du dialogue entre l’Etat et les collectivités locales : il s’agit, d’une part, de la direction générale des collectivités locales (DGCL) placée sous la double autorité du ministre de l’intérieur et de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et, d’autre part, de la direction générale des finances publiques(DGFIP) du ministère de l’Economie et des Finances.

En particulier, la DGCL est au centre d’une galaxie d’organismes consultatifs, dont elle assure pour certains le secrétariat, où se noue le dialogue, le débat et la concertation tout au long de l’année entre les administrations de l’Etat, les associations représentant les collectivités locales, les élus locaux représentant chaque niveau de collectivités territoriales et les parlementaires selon les différentes compositions de ces organismes. Cette « comitologie » joue un rôle fondamental dans le dialogue entre l’Etat et les collectivités locales, que ce soit dans le domaine financier avec le rôle du comité des finances locales (CFL) [surbrillance pour renvoi direct à la rubrique], dans celui de la fonction publique territoriale avec le rôle du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ou dans des domaines plus spécialisés comme le funéraire avec le rôle du comité national des opérations funéraires (CNOF)

 

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