Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019

 
 
La DETR est une subvention attribuée par l'Etat pour soutenir des projets d'investissement menés par des collectivités locales.

En 2019, le cahier des charges a été revu afin de simplifier et d'ouvrir les possibilités de financements. De plus, une amélioration du dispositif de dépôt des projets est mise en œuvre pour faciliter les procédures.

Nouveautés 2019

1) Sont subventionnables :

Les projets dont le coût prévisionnel hors taxes est supérieur à 8 000 € (un seul seuil).

2) Dématérialisation de la procédure d'appel à projets

Cette année, la préfecture vous propose de déposer votre projet DETR via la plateforme nationale www.demarches-simplifiees.fr

Cette procédure dématérialisée offre plusieurs avantages :

- rapidité et fluidité : votre dossier parviendra instantanément à la préfecture. La correspondance avec votre référent se déroulera par courrier électronique. Les délais de traitement s'en trouveront raccourcis.

- fiabilité : la plateforme www.demarches-simplifiees.fr a déjà été testée par 700 administrations pour plus de 80 000 dossiers. Elle garantit une procédure sécurisée.

- préservation de l'environnement : le recours à la plateforme dématérialisée www.demarches-simplifiees.fr permet d'économiser le papier et contribue ainsi à préserver l'environnement.

3) Des travaux menés plus rapidement

Les collectivités répondant à l'appel à projets DETR 2019 peuvent débuter les travaux même si le dossier déposé n'est pas complet. Voir conditions dans le guide.

4) Des outils d'aide à la méthodologie de projet

Pour vous aider à construire votre projet et à constituer votre dossier, la préfecture met notamment à disposition deux documents :

- une notice explicative vous permettant de présenter votre projet et de travailler en amont sur celui-ci en fonction de vos souhaits ou nécessités ;

- un tableau financier vous permettant de présenter le budget envisagé pour l'opération.

5) Un guide simplifié pour vous connecter et compléter les rubriques

Voir ci-dessous le document associé.