Lois de finances

 
 

Index d'articles

  1. Organisation financière et comptable
  2. Le programme de stabilité européen
  3. Lois de finances
  4. L'autonomie financière des collectivités locales
  5. Les subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
  6. Obtenir des subventions

Loi de finances pour 2015

Projet de loi de finances pour 2015

Débat d'orientation budgétaire 


Loi de finances pour 2014


Loi de finances pour 2013

Loi de finances rectificative pour 2013

Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Conseil constitutionnel - Décision n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013  relative à la loi de finances rectificative pour 2013Ministère de l'Économie - Présentation du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013  - Communiqué et accès au dossier de presse  et au projet de loi  - 13 novembre 2013

Loi de finances pour 2013

Loi de règlement

Loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 

Projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017


Loi de finances pour 2012 

Loi de règlement

Certification

Règlement du budget

Résultats et gestion budgétaire

Loi de finances rectificative pour 2012 

Loi de finances pour 2012

Projet de loi de finances pour 2012

Dispositions de la loi de finances pour 2012 intéressant les collectivités locales 

Débat d'orientation budgétaire