Le programme de stabilité européen

 
 

Index d'articles

  1. Organisation financière et comptable
  2. Le programme de stabilité européen
  3. Lois de finances
  4. L'autonomie financière des collectivités locales
  5. Les subventions de l'Etat pour des projets d'investissement
  6. Obtenir des subventions

Ministère de l'Economie - Le programme de stabilité 2013-2017  - Dossier de presse - Mise à jour du 18 avril 2013

Cour des comptes européenne - Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur l’exécution du budget de l'UE relatif à l’exercice 2011 - Dossier de presse et accès au rapport - Novembre 2012

Loi n°2012-1171 du 22 octobre 2012 autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°501 relatif au projet de programme de stabilité 2012-2016  - 17 avril 2012

Ministère du Budget - Programme de stabilité de la France 2012-2016  - Avril 2012

Cour des comptes européenne - Rapport annuel relatif à l’exercice 2010  - Novembre 2011

Parlement européen - Projet de budget 2012 de la Commission  - 21 octobre 2011

Commission européenne - Rapport 2011 sur les finances publiques : la crise a mis la viabilité des finances publiques au centre des préoccupations politiques  - Communiqué et accès au rapport et au dossier de presse - 12 septembre 2011

Sénat - Commission des Affaires européennes - Rapport d'information n°738 sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne  - 6 juillet 2011

Commission européenne - Orienter la relance économique  - Communiqué et accès aux recommandations de la commission - 8 juin 2011

Eurostat - Statistiques financières gouvernementales  - Données de 1996 à 2010 (en anglais) - Juin 2011

Commission européenne - Gouvernance économique de l’Union : une avancée majeure  - 31 mai 2011

Sénat - Projet de programme de stabilité européen : déclaration du Gouvernement suivie d'un débat et d’un vote  - Compte-rendu des débats - 27 avril 2011

Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°456 relatif au projet de programme de stabilité 2011-2014  - 26 avril 2011

Eurostat - Déficit public de la zone euro et de l’UE27 respectivement de 6% et 6,4% du PIB  - Données 2007-2010 par pays - 26 avril 2011