Les dotations

 
 

Index d'articles

  1. Les recettes
  2. Les dotations
  3. Les emprunts et la trésorerie
  4. Le financement des transferts de compétences
  5. Le recouvrement des recettes
  6. La modernisation des moyens de paiement pour l’encaissement des recettes

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales constituent des recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Depuis 1996, les relations financières entre l’Etat et ces collectivités sont caractérisées par l’existence d’une “enveloppe normée”. Cette enveloppe regroupe les principaux concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. En 2015, elle représente 55,87 milliards d’euros. Le Comité des finances locales (CFL) contrôle la répartition du principal concours financier de l’Etat aux collectivités territoriales, à savoir la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF s’établit à 36,6 milliards d’euros en 2015.