La modernisation des moyens de paiement pour l’encaissement des recettes

 
 

Index d'articles

  1. Les recettes
  2. Les dotations
  3. Les emprunts et la trésorerie
  4. Le financement des transferts de compétences
  5. Le recouvrement des recettes
  6. La modernisation des moyens de paiement pour l’encaissement des recettes

Instruction NOR FCPE1414565J du 17 juin 2014  relative aux modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.

Ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010  relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Rapport au Président de la République  relatif à l'ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010