Les dépenses de fonctionnement

 
 

Index d'articles

  1. Les dépenses
  2. Les dépenses de fonctionnement
  3. Les dépenses d’investissement
  4. Les fonds de concours intercommunaux
  5. Les règles d'imputation des dépenses publiques locales
  6. Les pièces justificatives des dépenses publiques locales
  7. Fiscalité des activités commerciales

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s’agit principalement des postes suivants :

  • Charges de personnel
  • Achats de fournitures : Papeterie, mobilier…
  • Autres charges de gestion courante : Électricité, téléphone, indemnités aux élus…
  • Prestations de services : Charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens et de personnes…
  • Participations aux charges d’organismes extérieurs : Aide sociale, syndicats intercommunaux…
  • Charges financières : Intérêts des emprunts, frais financiers et perte de change…
  • Dotations aux amortissements et aux provisions :
  • Indemnités des élus

(Certaines dépenses de fonctionnement peuvent aussi être exceptionnelles : intérêts moratoires, amendes fiscales, subventions aux SPIC notamment.)