Dématérialisation comptable et budgétaire

 

Dans le cadre de l’exécution des budgets locaux, les collectivités locales et leurs établissements publics, les comptables publics et les chambres régionales des comptes échangent, chaque année, plus d’un milliard de feuilles de papier A4. Depuis 2005, à l’initiative de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), l’Etat, les associations nationales d’élus locaux et le juge des comptes travaillent ensemble à limiter ces transmissions de papier. Une structure partenariale ad hoc associant les trois groupes d’acteurs de la dématérialisation (ordonnateurs locaux, services de l’Etat et juge des comptes) définit les principes fédérateurs et les normes auxquels tout projet de dématérialisation doit se référer, afin que la solution retenue satisfasse l’ensemble des acteurs de la chaîne comptable et financière.

Le projet Actes budgétaires porte  sur la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire locale, partant de l’élaboration des budgets locaux, jusqu’à leur contrôle par le représentant de l’Etat, en passant par leur transmission électronique. Ainsi, le projet Actes budgétaires s’inscrit dans une démarche de modernisation, à la fois des relations entre les collectivités locales et les services de l’Etat, et des services acteurs de la chaîne budgétaire locale.