Domaine

 

Sous l'impulsion du Parlement, les pouvoirs publics se sont engagés dans une démarche de modernisation de la gestion patrimoniale de l'Etat.

Cette décision s'inscrit au coeur d'une politique volontariste de maintien de toutes les activités domaniales dans le secteur public, au sein d'un service, France Domaine, rattaché à une administration chargée de veiller à la qualité de la gestion publique. A ce titre, France Domaine représente l'Etat-propriétaire et organise la dynamisation de la politique immobilière de l'Etat.

Dans chaque département, les missions domaniales sont exercées, sous l'autorité du Directeur départemental des Finances publiques, par un service unique regroupant toutes les fonctions. Le service local du domaine est à l'écoute des collectivités territoriales pour toutes les questions relatives à l'activité domaniale, et peut réaliser pour elles une large gamme de prestations (notamment avis sur les conditions financières des opérations de cession ou d'acquisition, etc.).