Le cadre réglementaire européen

 

Le code CPV a été mis en place, au niveau européen. Il s'agit d'un système de classification pour les marchés publics de l'Union Européenne obligatoire depuis le 1er février 2006.

Le CPV améliore la transparence des marchés publics soumis aux directives communautaires : il vise à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrice.

L'objectif est de faciliter la saisie des appels à la concurrence publiés au Journal Officiel de l'UE (JOUE) et de permettre aux entreprises de repérer les appels d’offres qui les concernent.

Le code CPV associe à chaque code numérique une description d'un objet de marché, pour laquelle il existe une version dans chacune des langues officielles de l'UE