Circulaires

 
Fonds de compensation pour la T.V.A LOIR ET CHER

> Circulaire FCTVA 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> Ancien état déclaratif - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Etat consolidé - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Notice explicative de l'état consolidé - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Bordereau de transmission des états déclaratifs - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

# En savoir plus sur les Fonds de Compensation pour la TVA


BUDGET COLLECTIVITÉS LOIR ET CHER

> circulaire budgétaire 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,09 Mb


commande publique Loir et Cher

> Boîte à outils des acheteurs publics de restauration collective - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Commande publique - nouvelles dispositions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Dotations DETR Loir et Cher
➔ D.E.T.R 2016

> Circulaire prefecture 5 nov 2015_201511061544 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe I - Opérations prioritaires et taux 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe II - Dossier à constituer 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Annexe III - Fiche de renseignements 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe IV - Attestation non commencement 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Fonds de soutien Loir et Cher

> Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


COMPETENCES

> Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,80 Mb

> Nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb