Accessibilité des établissements recevant du public


La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de "tous à tout". Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi :

  • - l’accessibilité "de tous" en prenant en compte toutes les situations de handicap,
  • - l’accessibilité "à tout" en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports.

Cette rubrique vous propose tous les éléments susceptibles de vous aider dans votre travail ou dans la recherche d’informations relatives à l’accessibilité, notamment du cadre bâti.

Démarchage abusif

Attention aux démarchages abusifs opérés auprès des professionnels (par courrier, par courriel ou par téléphone) pour l'établissement du dossier de mise en conformité et du registre d’accessibilité.

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