6 - Les valeurs et les taux

 
 

Les valeurs :

La valeur forfaitaire est fixée par arrêté ministériel et révisée au 1er janvier de chaque année.

La valeur forfaitaire du m² de surface taxable créée est fixée à 753 € pour 2019.

Il est également fixé une valeur spécifique pour les installations et aménagements suivants :

Type d’aménagement ou d’installation Type d’aménagement ou d’installation
Emplacement de tente, caravane, résidence mobile de loisirs (terrain de camping) 3 000 € par emplacement
Habitations légères de loisirs 10 000 € par emplacement
Aires de stationnement non comprises dans une surface close et couverte 2 000 € par emplacement (Majoration possible sur délibération     5000 € par emplacement)
Bassin de piscine 200 € par m² de surface de bassin
Panneaux photovoltaïques au sol 10 € par m² de surface de panneau
Éoliennes supérieures à 12 mètres de hauteur 3 000 € à l'unité

Les taux :

Il y a un taux communal, un taux départemental, et un taux pour la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP).

Le taux communal varie entre 1 et 5 % selon les communes. Il peut toutefois être majoré jusqu’à 20 % dans certains secteurs nécessitant des travaux d’aménagement importants.

Le Conseil Départemental de Loir-et-Cher a voté un taux de 2,50 % pour 2019.

Le taux de la RAP est fixé à 0,40 % pour 2019.