Je n’ai pas fini mes travaux, dois-je régler la taxe d’aménagement ?

Mis à jour le 06/08/2018

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Les questions les plus fréquemment posées

Publié le 06/08/2018

Comment estimer le montant de la taxe ?

Publié le 30/01/2019

Qui calcule le montant de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive ?

Publié le 06/08/2018

Je viens de recevoir un courrier m’informant du montant total de la taxe : dois-je la payer tout de suite ?

Publié le 06/08/2018

Quand et à qui devrai-je payer la taxe ? Quelles sont les modalités de paiement ?

Publié le 06/08/2018

Je me suis trompé dans ma déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions : que dois-je faire ?

Publié le 06/08/2018

Je n’ai pas fini mes travaux, dois-je régler la taxe d’aménagement ?

Publié le 06/08/2018

J’ai obtenu un prêt à taux zéro pour le financement de mon projet ; puis-je bénéficier de l’exonération de la taxe d’aménagement ?

Publié le 06/08/2018

Que dois-je faire si j’abandonne mon projet ?

Publié le 06/08/2018

J’ai reçu 2 titres de perception pour le même montant, s'agit-il d'une erreur ?

Publié le 06/08/2018

Dois-je payer la taxe d’aménagement tous les ans ?

Publié le 06/08/2018

Je n’ai pas prévu ces taxes dans mon budget, puis-je la payer en plusieurs fois ?

Publié le 06/08/2018

Nous avons obtenu un permis de construire pour une maison avec ma compagne et j’ai reçu le titre à payer en totalité à mon nom : est-ce normal ?

Publié le 06/08/2018

Dois-je payer une taxe pour les places de stationnement situées sur mon terrain ?

Publié le 06/08/2018

Je n’ai pas eu de fouilles archéologiques sur mon terrain : dois-je payer la redevance d’archéologie préventive ?

Publié le 06/08/2018

OUI, la taxe est due dès lors que le projet a fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme, qui constitue le fait générateur de la taxe, indépendamment de l’état d’avancement des travaux 12 mois après.