Surveillance des denrées alimentaires, contrôle et gestion des alertes sanitaires

 
 

Index d'articles

  1. Sécurité sanitaire des aliments
  2. Production - transformation
  3. Chaîne du froid
  4. Restauration collective
  5. Surveillance - Contrôles - Alertes
  6. Laboratoires agréés et reconnus
  7. Actualités réglementaires
  8. Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène
  9. Le paquet hygiène
  10. Agents améliorants et nouveaux aliments

Chaque année, la Direction générale de l’alimentation met en œuvre des contrôles et surveillances spécifiques en vue de la détection de symptômes ainsi que des prélèvements d’échantillons en vue de la réalisation d’analyses de laboratoire permettant une évaluation de la contamination par des agents chimiques ou biologiques des denrées animales et d’origine animale et des produits d’origine végétale.

Le plan de contrôle relève principalement de la recherche des anomalies, des non-conformités, voire des fraudes. Il s’appuie toujours sur un échantillonnage ciblé, c’est-à-dire que les prélèvements sont réalisés strictement sur la base d’une suspicion « confuse » ou légitime, soit sur des individus identifiés (animaux, végétaux, établissements) à l’intérieur d’une population ou d’une sous population, soit sur un ensemble d’individus de caractéristiques identifiées à l’intérieur d’une population ou sous population.

Le plan de surveillance relève principalement de l’évaluation d’une situation globale d’exposition du consommateur à un risque. Il s’appuie toujours sur un échantillonnage aléatoire, c’est-à-dire que les prélèvements sont réalisés strictement au hasard au sein d’une population ou d’une sous population identifiée.

Gestion des alertes alimentaires

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) est chargée de la gestion des alertes, urgences et crises sanitaires, notamment dans le domaine alimentaire relevant de la compétence du ministère en charge de l’Agriculture.
Les alertes ont pour origine les contrôles effectués par les autorités sanitaires, les autocontrôles effectués par les professionnels, les examens réalisés par les vétérinaires (dans le domaine santé animale), les plaintes de consommateurs, etc.
D’autres situations d’alerte sont provoquées par l’apparition de malades pour lesquels une origine alimentaire (toxi-infections alimentaires) ou le contact avec des animaux sont suspectés.

Voir aussi :


Vade-mecum d’inspection

Dans le cadre du suivi des conclusions des états-généraux du sanitaire qui se sont tenus en 2010, la DGAL met à disposition des professionnels les vade-mecum d’inspection, véritables outils de l’inspection conduite par les agents du ministère dans les entreprises des secteurs agricole et agro-alimentaire. Cet outil, construit à partir des textes réglementaires, permet d’harmoniser les contrôles et de les rendre les plus objectifs possibles. Ces documents sont mis à disposition dans un souci de transparence et d’information.


ISO 22000 et contrôles officiels

La norme ISO 22000:2005 est une norme internationale, d’application volontaire par les professionnels, relative aux systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires. Elle permet aux exploitants du secteur alimentaire de développer un système de management de la qualité, tout en respectant la réglementation existante en matière de sécurité des aliments. Elle couvre l’ensemble de la chaîne et concerne donc tous les acteurs du secteur alimentaire, « de la fourche à la fourchette ».
Après un développement prudent dans un premier temps, la norme est aujourd’hui en plein essor dans le monde et en France.


Manuel qualité national

L’accréditation de la direction générale de l’alimentation (DGAL) et des services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire en département et en région, sur la base de la norme ISO/CEI 17020, est le fruit d’une longue démarche initiée dans les années 1990, à la suite de la crise de la « vache folle », sur la qualité et l’efficacité de l’organisation des services de contrôle.
Ce mouvement s’est étendu progressivement et s’est généralisé au début des années 2000, avec l’obligation des services déconcentrés d’adopter une démarche qualité ; la direction générale ayant intégré la démarche qualité en 2007. L’aboutissement vers l’accréditation de l’ensemble des services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire est autant la marque d’une volonté de la direction générale que d’un souhait de ces services et de leurs efforts pour fiabiliser les contrôles.
Le manuel qualité national de la direction générale de l’alimentation et des services déconcentrés de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire est le reflet de cette organisation.


Opération alimentation vacances (OAV)

Comme chaque année, cette opération vise à renforcer les contrôles notamment dans les régions à forte vocation touristique. Elle a été mise en œuvre du 16 juin au 15 septembre 2014.
 Consulter le bilan de l’OAV 2014 (décembre 2014)


Opérations Fêtes de fin d’année (OFFA)