Le paquet hygiène

Mis à jour le 02/04/2015

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Une politique unique en matière d’hygiène de l’alimentation humaine et animale applicable dans son intégralité le 1er janvier 2006.

Le "Paquet hygiène", composé de plusieurs textes législatifs adoptés par l’Union européenne, vise à mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène de l’alimentation humaine et animale et à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire.

Brochure Paquet hygiène

Cette brochure à destination des professionnels présente brièvement la philosophie du « paquet hygiène » ainsi que les obligations pour les services officiels comme pour les professionnels.Elle a été diffusée aux directions départementales des services vétérinaires, aux services régionaux de la protection des végétaux, aux chambres d’agriculture, aux chambres de commerce et d’industrie ainsi qu’aux chambres des métiers. Consulter la brochure - 16/11/05


La réglementation sur l’hygiène des aliments et l’alimentation animale

Le "Paquet hygiène", composé de plusieurs textes législatifs adoptés par l’Union européenne, vise à refondre, harmoniser et simplifier les dispositions très détaillées et complexes en matière d’hygiène auparavant dispersées dans 18 directives communautaires. L’objectif général est de mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène, applicable à toutes les denrées alimentaires et à tous les exploitants du secteur alimentaire y compris ceux de l’alimentation animale et à créer des instruments efficaces pour gérer les alertes, sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. Cette nouvelle législation relative à l’hygiène est entrée en application le 1er janvier 2006. Toute l’info


Les plans de maîtrise sanitaire

Le plan de maîtrise sanitaire décrit les mesures prises par l’établissement pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis à vis des dangers biologiques, physiques et chimiques.

La rénovation de l’inspection sanitaire des abattoirs

Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Europe, s’est tenu à Lyon du 7 au 11 juillet 2008, un séminaire sur la modernisation de l’inspection sanitaire en abattoir. Ce séminaire a réuni des Etats membres, la Commission, des organismes internationaux (OIE, Codex alimentarius), des professionnels de l’ amont et de l’aval des filières animales, l’AESA, des agences nationales d’évaluation du risques. Les conclusions de ce séminaire, validées par les CVO en novembre 2008, ont été reprises par la Commission dans le cadre de ses travaux sur la révision du paquet hygiène qui débutent cette année. Vous trouverez ci après les actes, les présentations et les conclusions de ce séminaire. Toute l’info


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