Mise en ligne des lettres de fin d'instruction (LFI) "aides ovines / caprines" 2018

 
 

Les lettres de fin d'instruction (LFI)  "aides ovines / caprines" 2018 ont été mises en ligne sous télépac vendredi 17 et lundi 20 mai 2019, dans le dossier de chaque exploitant concerné.

Ces lettres restituent à l'exploitant l'effectif retenu et le montant de l'aide.

Elles ont une portée juridique et présente un caractère définitif. Toutefois, l'exploitant dispose d'un délai contradictoire de 10 jours pour signaler les inexactitudes qu'il constaterait dans le courrier. Ainsi, les exploitants peuvent faire part de leurs observations éventuelles jusqu'au 31 mai 2019 à la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Les exploitants dont le dossier "aides ovines / caprines" 2018 présente une anomalie avec impact financier, sont destinataires de leur LFI par courrier. Dans ce cas particulier, le délai de 10 jours court à partir de la date de réception de la LFI.

Contacts à la DDT :
- Marie-Andrée GAUTIER - 02 54 55 75 63
- Thierry GRIFFON - 02 54 55 75 44