Mise en ligne des lettres de fin d'instruction (LFI) "aide aux bovins allaitants et aide aux bovins laitiers" 2018

 
 

Les lettres de fin d'instruction (LFI) "aide aux bovins allaitants et aide aux bovins laitiers" 2018 ont été mises en ligne sous télépac le 4 avril 2019, dans le dossier de chaque exploitant concerné.

Ces lettres restituent à l'exploitant le résultat de l'instruction de leur(s) demande(s) d'aide(s) ainsi que le(s) montant(s) correspondant(s).
 

Elles ont une portée juridique et présente un caractère définitif. Toutefois,  l'exploitant dispose d'un délai contradictoire de 10 jours pour signaler les inexactitudes qu'il constaterait dans le courrier. Ainsi, les exploitants peuvent faire part de leurs observations éventuelles  jusqu'au 20 avril à la Direction Départementale des Territoires (DDT).
 

Les exploitants dont la demande d'aide a été rejetée, sont destinataires de leur LFI par courrier. Dans ce cas particulier, le délai de 10 jours court à partir de la date de réception de la LFI.

 
Contacts à la DDT :
- Marie-Andrée GAUTIER : 02 54 55 75 63
- Thierry GRIFFON : 02 54 55 75 44