Télédéclaration PAC 2020

 
 

La période télédéclaration du dossier PACPolitique agricole commune 2020 est ouverte depuis le 1er avril et s'achèvera le 15 juin (en lieu et place du 15 mai prévu initialement).

Au regard de la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons actuellement la Direction Départementale des Territoires (DDT) et les organismes de services (OS) ont mis en place une organisation adaptée pour renseigner les exploitants et les assister au mieux dans leur démarche de télédéclaration.

Concernant la DDT, il convient de retenir que :

- 2 numéros d'accueil PACPolitique agricole commune sont mis à disposition

02 54 55 75 30 et 02 54 55 75 63

avec renvoi éventuel vers des numéros de personnels affectés à l'assistance à la télédéclaration (L'ASSISTANCE TELEPHONIQUE MISE EN OEUVRE dès le 1er avril, reste en vigueur jusqu'au 15 juin 2020)

- L'accueil téléphonique est assuré de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00 (sauf samedis, dimanches et jours fériés),

- Un n° d'accueil est dédié aux demandes d'information relatives aux dossiers de transfert ou de dotation de droits à paiement de base (DPB), 02 54 55 75 19,

- Pour tout sujet "hors PACPolitique agricole commune - télédéclaration", l'accueil du service Economie Agricole reste joignable au 02 54 55 75 79 ; Toutefois, il est conseillé pour toute question (autorisations d'exploiter, investissements dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE), associations foncières, etc.) d'envoyer un message à l'adresse suivante :

ddt-seadr@loir-et-cher.gouv.fr

- De plus, une ASSISTANCE SUR SITE est mise en place depuis le 12 mai, sur RENDEZ-VOUS EXCLUSIVEMENT, par créneaux de 1 h 30 et pour 4 exploitants simultanément maximum (créneaux à 8 h 00, 9 h 30, 11 h 00 - 13 h 30, 15 h 00 , 16 h 30) sauf samedis, dimanches et jours fériés). Cf. Plaquette »télédéclaration PACPolitique agricole commune 2020 » mise à jour.

Concernant les OS, se référer aux informations figurant sur la plaquette.

Enfin, même si Monsieur le Ministre en charge de l'agriculture a annoncé le 1er avril 2020 l'allongement de la période de dépôt des dossiers PACPolitique agricole commune "surfaces" jusqu'au 15 juin, il est impératif que les exploitants fassent leur télédéclaration dans les meilleurs délais. »

Plaquette d'information

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