Vidéoprotection

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Dépôt du dossier

 

Le dossier est à déclarer en ligne en suivant le lien suivant :

renseignement téléprocédure

vidéoprotection télédéclaration en ligne

Si les pièces jointes sont trop volumineuses, vous avez la possibilité de terminer votre déclaration en ligne avec le seul cerfa et d'envoyer les pièces jointes par mél, en format pdf, à l'adresse suivante :

Bureau des polices administratives de la sécurité