Consulter son solde de points

 

Le permis à points

Le permis de conduire est doté d’un capital maximal de 12 points, acquis de manière progressive au cours de la période probatoire. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la route. Son objectif est avant tout de responsabiliser les conducteurs sur les voies de circulation et de pénaliser ceux dont les comportements peuvent mettre en danger les autres.

Consulter son solde de points

Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. En cas d’infraction au code de la route, ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué. La plateforme Télépoints permet de connaître le nombre de points restant sur le permis de conduire.

Les détenteurs d’un permis de conduire nouveau format (carte de crédit) peuvent consulter leur solde de leurs points via France Connect .

Infractions et retrait de points

Certaines infractions au code de la route entraînent un retrait de point(s). Après un laps de temps, si aucune nouvelle infraction n’a été commise, le conducteur récupère automatiquement ses points. En revanche, si le solde de points est nul, le conducteur devra repasser son permis de conduire. Consultez ici les barèmes de retrait de points, les modalités de récupération de points.

Le retrait et la reconstitution des points constituent des mesures administratives individuelles relevant de la compétence du Ministre de l’Intérieur.

Les points sont retirés de votre permis lorsque la réalité d’une infraction a été établie. Si plusieurs infractions sont constatées simultanément, 8 points peuvent être retirés au maximum (dans la limite du nombre maximal de points dont est doté votre permis). Il est procédé au retrait de points lorsque l’infraction devient définitive au sens de l’article L 223-1 du Code de la route, c’est-à-dire après l’un des évènements suivants :

  • paiement de l’amende forfaitaire ;
  • émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée ;
  • exécution d’une composition pénale ;
  • jugement ayant acquis un caractère définitif.

Dès lors que le solde de point est égal à O, le permis est automatiquement invalidé pour solde de points nul par le Ministre de l’Intérieur. Voir les démarches pour retrouver les droits à conduire après une invalidation du permis ci-après.

R écupération de points et stage de sensibilisation

Il existe deux manières de reconstituer son capital de points.

La première, la plus responsable, est de modifier son comportement sur les routes. Ainsi, en cas de perte d’un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l’absence d’infraction dans les six mois qui suivent la date à laquelle l’infraction est devenue définitive (date du paiement de l’amende le plus souvent).

En cas de perte de plusieurs points, ceux-ci peuvent également être réattribués automatiquement en l’absence de nouvelle infraction dans un délai variable selon la gravité des infractions commises et selon l’ancienneté des droits à conduire.

La deuxième solution, alternative, est de s’inscrire à un stage payant, de sensibilisation à la sécurité routière. Les stages de sensibilisation permettent de récupérer tout ou une partie des points perdus et ce jusqu’à 4 points. Cet ajout de points n’est toutefois possible que dans la limite d’un stage suivi par an. Il se déroule sur 2 journées et est assuré par un organisme agréé localement par le préfet.

La participation à un stage est la plupart du temps volontaire, mais elle peut aussi être proposée par un juge en remplacement d’une sanction. Elle est obligatoire quand le titulaire d’un permis probatoire a commis une infraction sanctionnée par un retrait d’au moins trois points. La liste de centres de sensibilisation à la sécurité routière est disponible sur le site internet de la préfecture .

Avant de vous inscrire auprès d’un organisme agréé pour dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière, assurez-vous du nombre de points restant au capital affecté à votre permis de conduire et vérifiez que vous remplissez les conditions pour suivre un stage.

Consulter l’historique des infractions, retrait et ajout de points : le relevé intégral d’informations (RII)

Le relevé intégral est un document personnel et confidentiel qui doit être soigneusement conservé par son titulaire. Il contient notamment les codes confidentiels permettant ultérieurement d’accéder à tout moment à son dossier personnel grâce au service « Télépoints » .

Cette consultation fait apparaître le nombre de points affectés au permis de conduire au moment de la visualisation, à l’exclusion de toute autre information, sous réserve d’éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire.

Pour garantir la confidentialité de votre dossier, aucune information ne peut être donnée par téléphone ou par messagerie. Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d’obtenir soit directement, soit indirectement, communication de cette information est un délit prévu par l’article L225-8 du Code de la route et punit de 7 500 € d’amende.

Pour obtenir le relevé intégral d’informations, vous devez adresser une demande manuscrite de communication du relevé intégral dûment signée à la préfecture de votre département accompagnée des documents suivants :

  • une photocopie recto verso d’une pièce d’identité avec photographie ou d’un titre de séjour pour les demandeurs étrangers ;
  • une photocopie recto verso de votre permis de conduire ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom ;
  • une enveloppe format A4 (210 x 297 mm) affranchie au tarif recommandé (5,70 € pour pli de 50g ou plus) avec demande d’avis de réception (AR) libellée à vos nom et adresse ;
  • la liasse permettant l’envoi en recommandé avec AR comportant vos nom et adresse dans la zone réservée au destinataire.

Le RII peut également être remis à l’accueil de la Préfecture sur présentation d’une pièce d’identité et du permis de conduire.