Manifestations sportives

 

 

Présentation de la réforme

Depuis le 14 décembre 2017, les modalités d'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit changent.

Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme)

Déclaration - Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme) sur une voie publique ouverte à la circulation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance, de plus de 100 participants (randonnées pédestres, équestres, etc...)

Manifestations sportives non motorisées (cyclisme)

Déclaration - Manifestations sportives non motorisées (cyclisme) sur une voie publique ouverte à la circulation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance, de plus de 100 participants (randonnées cyclotouristes, VTT)

Concentrations de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation

Déclaration - Concentrations de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation, de plus de 50 véhicules

Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme) avec classement ou chronométrage

Déclaration - Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme) sur la voie publique ou ouverte à la circulation avec classement ou chronométrage (courses pédestres etc...)

Manifestations sportives non motorisées (cyclisme) avec classement ou chronométrage

Déclaration - Manifestations sportives non motorisées (cyclisme) sur la voie publique ou ouverte à la circulation avec classement ou chronométrage (courses cyclistes, VTT)

Manifestations sportives avec véhicule terrestre à moteur sur un circuit permanent homologué

Déclaration - Manifestation sportive avec véhicule terrestre à moteur sur un circuit permanent homologué (compétitions, démonstrations, etc...)

Manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur (compétitions)

Demande d'autorisation - manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation, un circuit non permanent, un terrain, un parcours ou un circuit homologué dans une discipline différente (compétitions)