Autorisation d’acquisition et de détention d’arme de catégorie B au titre sportif pour les stands de (...)

 
 

Demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’arme au titre du tir sportif pour les associations agréées membres d’une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir ou du ball-trap, dans la limite d’une arme pour 15 tireurs ou fraction de 15 tireurs et d’un maximum de 60 armes

CONSTITUTION DU DOSSIER

  •  imprimé modèle n° 5 à compléter lisiblement, daté et signé
  •  imprimé en format pdf
  •  imprimé en format ODT (libre office)
  •  justificatif de l’identité, du représentant légal de l’association, en cours de validité (CNI, Passeport),
  •  la date de la décision portant agrément ou autorisation de l’autorité de tutelle,
  •  attestation précisant la ou les spécialités de tir,
  •  attestation justifiant le nombre de tireurs inscrits.

 Instruction et transmission des dossiers