Autorisation d’acquisition et de détention d’arme de catégorie B au titre sportif

 
 

 Pour les particuliers  

CONSTITUTION DU DOSSIER

  •  imprimé modèle n° 5 à compléter lisiblement [1 ], daté et signé :
  •  original de l’avis préalable de la FFT (à demander au Président du club de tir),
  •  justificatif de l’identité du demandeur en cours de validité (CNI, Passeport),
  •  copie de la licence FFT recto-verso en cours de validité, tamponnée et signée par le médecin,
  •  copie du carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir comptabilisée
  •  dans les douze derniers mois précédant la demande,
  •  justification de la détention d’un coffre-fort ou d’armoire forte (facture ou attestation sur l’honneur),
  •  copies des anciennes autorisations en cas de demande de renouvellement,
  •  La preuve d’inscription en tant que membre d’une association sportive (facultatif).

 Instruction et transmission des dossiers