TAXIS - VTC - VPR

Saisir les services de l'État

Taxis

 

> Arrêté préfectoral portant application des tarifs des courses par taxis dans le département de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Notice d'information Examen Taxi-VMDTR-VTC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste des centres de formation Taxis agréés pour le département de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté préfectoral réglementant la profession de taxis dans le département de Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb


Autorisation de stationnement (ADS)

> Notice d'information de demande de reprise d'ADS à titre onéreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire de demande de reprise d'ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Notice d'information de demande de création d'ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire de demande de création d'une ADS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Modèle de liste d'attente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Notice d'information en cas de renouvellement, de retrait ou de cessation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Location gérance

> Notice d'information Location gérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Extrait du Code du Commerce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Modèle de contrat-type Location gérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb


Commission locale des Transports Publics Particuliers de Personnes (T3P)

> Notice d'information Commission locale des T3P - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR)

> Notice d'information VMDTR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb