Obligation de l'organisateur à l’issue du spectacle

 

Le nettoyage de la zone de tir :

 A l’issue du spectacle pyrotechnique, la zone de tir doit être nettoyée afin de collecter tous les déchets d’artifice.

Les artifices inutilisés ou défectueux sont traités selon les instructions fixées par le fournisseur dans la notice associée puis rassemblés dans leur emballage d’origine. Ils peuvent être stockés pendant une durée maximale de 15 jours conformément aux règles de sécurité du stockage momentané puis doivent être expédiés au fabricant, revendeur ou importateur.

 Liste des personnes ayants participé à la manipulation des artifices au cours du spectacle :

 L’organisateur doit adresser à la préfecture la liste des personnes ayant participé à la manipulation des artifices au cours du spectacle.

> Déclaration de la liste des personnes ayant manipulé les articles pyrotechniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb