Déclaration d’un spectacle pyrotechnique

 

L’organisateur d’un spectacle pyrotechnique, qui le réalise ou le commande auprès d’une société, doit en faire la déclaration au moins 1 mois avant la date prévue :

  •  uniquement auprès du maire de la commune : si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F2, F3, T1 et dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg.
  •  auprès du maire de la commune ET du préfet : si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F2, F3, T1 et dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.
  •  auprès du maire de la commune ET du préfet : si les artifices pyrotechniques utilisés sont classés dans les catégories F4, T2.
  •  uniquement auprès du préfet : si le maire est l’organisateur du spectacle sur sa propre commune, comportant des artifices des catégories F2, F3, T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg, et F4, T2.
  •  pas de déclaration en préfecture : si le maire est l’organisateur du spectacle sur sa propre commune comportant des artifices F2, F3, T1 dont la quantité totale de matière active est inférieure à 35 kg.

Dès la réception du dossier complet la mairie et la préfecture remplissent la partie qui les concerne et délivrent une copie des deux premières pages du formulaire de déclaration qui vaut récépissé.

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT

1 – le cerfa 14098*01 dûment complété et signé

2 - le schéma de mise en œuvre du spectacle (plan en couleur matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité,  localisation des points d’eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d’incendie, le ou les points  d’accueil des secours en cas d’accident, les voies d’accès à ces points d’accueil)

3 - la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage (type de barrièrage et de panneaux d’indication, personnes assurant la surveillance du site, emplacement des extincteurs, organisation du nettoyage du site, etc)

4 - la liste des produits mis en œuvre lors du spectacle comportant la dénomination commerciale, le calibre, la  catégorie de classement, le numéro d’agrément ou le numéro de certification CE (tableau avec l’indication des catégories de feux)

5 - la copie du certificat de qualification C4-T2 en cours de validité du responsable OU copie de l’agrément  préfectoral en cours de validité du responsable

6 - la copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile de l’organisateur couvrant les risques liés à cette manifestation (et non une attestation annuelle)

7 - en cas de stockage momentané avant le spectacle : l’imprimé dûment complété

8 – s’il n’y a pas de stockage momentané : attestation de l’entreprise mentionnant que les articles pyrotechniques seront livrés le jour même sur le lieu du spectacle, et indiquant le moyen de transport utilisé.

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