Autorisation d’un tir de feux d’artifice

 

Sur la base de la déclaration d’un spectacle pyrotechnique, il appartient au maire de la commune concernée, au titre de ses pouvoirs de police (articles L.2211-1 et L.2212 du code général des collectivités territoriales) d'autoriser ou non le tir et de veiller au bon déroulement de la manifestation. Il doit donc veiller à prévenir tout accident quel que soit l’organisateur (particulier, collectivité ou association).

 Pour un feu d’artifice de catégories F2, F3 de moins de 35 kg de matière active, tiré sur un lieu public, l’organisateur doit obtenir l’autorisation préalable du maire d’utiliser le domaine public. L’arrêté municipal doit mentionner la personne responsable du tir ainsi que les interdictions de circulation. Le maire peut en outre conditionner la délivrance de ce permis de tir à la présentation d’une attestation d’assurance responsabilité civile.

 Pour un feu d’artifice de catégories F2, F3 de moins de 35 kg de matière active, tiré sur un lieu privé, même si la législation ne le prévoit pas, il est préférable de rédiger un simple courrier à la mairie, précisant l'heure et le lieu du tir.

 Les feux d’artifice de catégories F2, F3 de plus de 35 kg de matière active,

et de catégories F4

doivent obligatoirement être déclarés à la fois à la mairie et à la préfecture.

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