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Sécheresse 2018 | Commune de Saint-Loup

 
 
Sécheresse 2018 | Commune de Saint-Loup

L'arrêté du 3 mars 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2018, pour la période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018, est paru au Journal Officiel du 13 mars 2020 pour la commune de Saint-Loup.

Lien du JO : ici

Les particuliers sinistrés de la commune de Saint-Loup disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal Officiel pour déclarer les dommages subis auprès de leur compagnie d'assurance s'ils ne l'ont déjà fait.

Au delà de ce délai de 10 jours, ils seront forclos et ne pourront réclamer l'indemnisation.

> Arrêté du 03 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb