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Elections partielles au Tribunal de commerce de Blois : dépôt des candidatures avant le 12 septembre

 
 
Dans le cadre du renouvellement partiel des juges du Tribunal de commerce de Blois, des élections auront lieu le 2 octobre 2019 et, en cas de second tour, le 15 octobre 2019, afin d’élire sept juges.

Les candidatures doivent être déposées à la préfecture au plus tard le jeudi 12 septembre 2019 à 18 heures.

Les déclarations doivent être présentées par écrit et signées par les candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives et remises soit par les candidats eux-mêmes, soit par un mandataire muni d'une procuration écrite.

Chaque candidat doit accompagner sa déclaration de candidature de la copie d'un titre d'identité et d'une déclaration écrite sur l'honneur indiquant qu'il remplit les conditions d'éligibilité fixées à l'article L. 723-4 du code de commerce, qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7, L.724-3-1 et L.723-3-2 du code de commerce, qu'il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L. 724-4 de ce même code, et qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.

Les documents de candidature sont tenus à disposition en préfecture et peuvent être téléchargés sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher http://www.loir-et-cher.gouv.fr (Rubrique "Politiques publiques" puis "Citoyenneté élections" puis "Élections professionnelles").

Pour tout renseignement, les candidats peuvent s’adresser au Bureau des élections et de la réglementation. Le bureau est joignable au 02.54.81.56.20 ou 56.15, et ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.