Actualités

Elections municipales : 2nd tour reporté

 
 
Elections municipales : 2nd tour reporté

Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'Intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020.

Un décret sera pris en conseil des ministres pour abroger la convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales et communautaires, qui était prévu dimanche 22 mars prochain.
Un projet de loi, sera examiné aujourd'hui par le Conseil d’État et mercredi par le Conseil des ministres, organisera le report de ce scrutin à une date ultérieure, au plus tard au mois de juin.

La date de dépôt des candidatures pour le second tour sera ensuite déterminée, lors que la situation sanitaire le permettra.
Par conséquent, l’échéance de ce soir 18h ne s’applique donc pas. Les candidats n’auront pas à déposer leurs déclarations de candidatures. Le délai pour déposer les candidatures sera repoussé par le projet de loi.


Ce projet de loi , pour organiser le second tour, comprendra plusieurs mesures fortes :
-  il  confirmera  que  les  conseillers  municipaux  et  communautaires  élus  dès  le  premier  tour  entrent  en  fonctions immédiatement ;

-  pour les communes où le premier tour n’a pas été conclusif, le projet de loi prévoira que le mandat des conseillers municipaux, et des maires sera prolongé par la loi autant que nécessaire. Les maires et les conseils municipaux  en
place administreront les communes jusqu’à ce que le second tour se soit tenu ;

-  dans  les  communautés  de  communes,  communautés  d’agglomération,  métropoles,  ces  intercommunalités  qui assurent  bien  souvent  les  services  publics  locaux  essentiels  à  la  population,  le  projet  de  loi  définira  un  régime
spécifique,  répondant  au  caractère  exceptionnel  de  notre  situation.

Ce  régime  verra  coexister,  pour  une  période limitée, dans une même intercommunalité, les nouveaux élus, dont l’élection était acquise à l’issue du  premier tour, ainsi que les élus dont le mandat a été prolongé. Il sera procédé, dans ces collectivités, à l’élection d’un Président, dont le mandat sera limité, jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir. Une fois les élections
achevées, un nouvel exécutif sera élu.

Le projet de loi habilitera enfin le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à l’organisation de ce report du second tour.Celles-ci concernent notamment les modalités de financement des campagnes, de tenue des listes, et autres questions techniques relatives à l’organisation du report du second tour.

Cet ensemble de mesures sera traduit dans des textes qui seront déposés immédiatement au Parlement.