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Des restrictions particulières pour les artifices de divertissement et les carburants à emporter

 
 
À l’occasion des fêtes de fin d’année, et par mesure de sécurité, le préfet de Loir-et-Cher a décidé d'appliquer des restrictions particulières concernant la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement et de carburants.

Ces arrêtés visent à garantir le meilleur niveau de sécurité des personnes et des biens lors des festivités de fin d’année.

1- La vente, la cession, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement (F1 à F4), des articles pyrotechniques destinés au théâtre (T1 et T2), des autres articles pyrotechniques (P1 et P2) et des dispositifs de lancement de ces produits sont interdits du 24 décembre 2018 à 17h00 au 4 janvier 2019 à 9h00.

L’interdiction concerne l’espace public et les lieux de grands rassemblements, notamment les enceintes sportives, de toutes les communes du Loir-et-Cher.

Toutefois, et par dérogation, cette interdiction ne s’applique pas :

- aux entreprises, dans le cadre de leur activité professionnelle,

- aux professionnels titulaires du certificat de qualification F4-T2,

- aux personnes titulaires de l’agrément préfectoral F2-F3.

Ces dispositions s’appuient en effet sur les motivations suivantes :

- l’usage des artifices de divertissement nécessite des précautions particulières et la qualification des personnes qui les utilisent ;

- les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de ces artifices, les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens résultent chaque année de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;

- il est impératif de prévenir les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection d’artifices dans une foule.

2- La distribution, la vente à emporter et l’achat de carburants et combustibles domestiques dans tout récipient transportable sont interdits du 24 décembre 2018 à minuit au 3 janvier 2019 à minuit sur l’ensemble du territoire départemental, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations service, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

Ces dispositions s’appuient sur les motivations suivantes :

  • Toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences ;
  • La période des fêtes de fin d’année, singulièrement la nuit du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2019, est susceptible de donner lieu à des débordements ;
  • L’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre les conditions de distribution, d’achat et de vente à emporter.